Surendettement
840 décisions
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/00024
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/00029
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 25/00016
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/00018
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/00008
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 25/00065
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 25/00056
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 25/00069
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00520
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/00068
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00212
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 25/00055
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 25/00018
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 25/00059
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 25/00003
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 25/00027
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/07890
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/01960
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00494
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 25/00007
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 25/00016
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00078
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00614
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00647
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00349
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00351
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00724
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00134
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00406
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/00025
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00273
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00132
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00239
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 25/00018
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00795
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00675
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00792
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 25/00029
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00784
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 25/00005
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 25/00003
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00064
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00070
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00053
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00341
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00088
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00063
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00208
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00122
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur